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La Copie Certifiée de la Charte de l'Eau du Bassin du Niger
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2024-09-09
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L'annexe n°5 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative au statut juridique des ouvrages communs et des ouvrages d'interet communs
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L'annexe n°4 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relatif au Partage des Couts et Bénéfices des Ouvrages Communs et des Ouvrages d'Interet Commun
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L'annexe n°2 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative au Reglement d'Eau pour le Gestion Coordonnée des Barrages Struturants
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L'annexe n°1 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative à la Protection de l'Environnement
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L'annexe n°3 à la charte de l'Eau du Bassin du Niger relative à la Notification Préalable des Mesures Projetés et à l'Instruction des dossiers de Notification
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